Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société TWO S.A. route des Montagnes 11 à CH-1145 Bière VD, éditeur du site www.kiteshop.ch et

- l'internaute ayant accepté les conditions générales de www.kiteshop.ch, ci-après désigné le client.

Article 2 : Produits/Services

2.1 Les produits/services vendus sont décrits sur le site internet www.kiteshop.ch au moment de la vente.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 : Prix, participation aux frais de livraison

3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise (n° TVA : 603179); ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

3.3 Toute commande expédiée hors de la Suisse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. TWO S.A. / kiteshop.ch n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour plus d’information veuillez contacter votre office des Douanes.

Article 4 : Conclusion de la vente, paiement, confidentialité

4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

4.2 Le montant des achats réalisés sur le site www.kiteshop.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard), Postcard ou compte Yellownet uniquement.

4.3  TWO S.A. n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société Postfinance de façon sécurisée sans que TWO S.A. ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Article 5 : Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 3 à 7 jours. Ce délai est uniquement valable pour une livraison en Suisse, pour les autres pays le délai est dépendant des services postaux nationaux.

5.3 TWO S.A. s'engage à informer le client en cas de tout retard important de livraison. TWO S.A. ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 : Garantie en cas de défauts, droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de TWO S.A. se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Le produit doit être obligatoirement retourné dans son emballage d'origine.

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé par crédit du montant débité sur la carte ou compte postal du client utilisé pour le paiement.


Article 7 : Modification des conditions générales

7.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par TWO S.A.

7.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'adresse suivante : www.kiteshop.ch

Article 8 : Droit applicable et for

8.1 Les relations entre TWO S.A. et le client sont régies par le droit suisse.

8.2 Pour tout litige relatif aux relations entre TWO S.A. et le client, le for est au lieu du siège de la société TWO S.A. à Bière.

Bière, le 15 avril 2011


CONDITIONS D’UTILISATION
1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de TWO S.A. comprenant www.kiteshop.ch sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous pourrons apporter de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de TWO S.A. ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'usage d'un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de TWO S.A.

3.2 TWO S.A. ne garantit pas que votre utilisation d'un contenu présenté sur ses Sites ne puisse léser les droits d'un tiers.

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à TWO S.A., par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de TWO S.A. et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, TWO S.A. sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par TWO S.A. ne violera aucun droit d'un tiers. TWO S.A. ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L'ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

5.2 TWO S.A. NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.

5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de TWO S.A. sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TWO S.A. SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D'UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D'UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR TWO S.A.), POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.

6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L'UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. TWO S.A. n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d'éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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7. Modification d'information

Le contenu de nos Sites pourra contenir des inexactitudes ou des erreurs. TWO S.A. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

8. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent contenir des informations sur des produits et services de TWO S.A. qui ne seront pas nécessairement tous disponibles de partout. Une référence à un produit ou à un service de TWO S.A. dans ses Sites ne signifie pas qu'il sera disponible à votre lieu de résidence.

9. Liens

9.1 En guise de service à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par TWO S.A. TWO S.A. ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

9.2 Toute création d'hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de TWO S.A.

10. Divers

10.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre TWO S.A. et vous-même pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par TWO S.A. pour régler ses relations avec vous relatives notamment à un service ou à l'achat d'un produit complètent les Conditions d'utilisation ; en cas de contradiction entres ces dernières et d'autres dispositions, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour TWO S.A. de tolérer un manquement de votre part à l'une des obligations prévues par les Conditions d'utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

10.3 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions d'utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et TWO S.A.

10.4 Les titres des articles de ces Conditions d'utilisation ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.